Politique de Confidentialité

À quoi sert cette politique de confidentialité ?

Chez Horya avocat, nous accordons la plus grande importance à la confidentialité et à la protection de vos informations personnelles.

Cette politique a pour objectif de vous expliquer de manière transparente comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre cabinet.

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données, à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Qui est le responsable de traitement ?

Horya avocat
 Jérémy Muratet
 Entreprise individuelle
 RNE : 918 237 751
 Adresse : 7, Avenue Maréchal Foch, 81000 Albi, France
 Email : jeremy.muratet@horya-avocat.com

Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Des données relatives à votre vie professionnelle : identité de votre société, poste/fonction, secteur d’activité
  • Des données relatives à votre demande : nature de votre problématique juridique, documents transmis dans le cadre de votre consultation
  • Des données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation
  • Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ou de consultation

À quelle(s) occasion(s) collectons-nous vos données personnelles ?

Ces données peuvent être collectées :

  • Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site ou par email pour une demande de renseignements ou de consultation
  • Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à nos communications
  • Lorsque vous vous inscrivez ou participez à l’un de nos événements, webinaires ou formations
  • Lorsque vous échangez avec nous, par exemple lors d’un événement auquel nous participons ou sur les réseaux sociaux
  • Lorsque vous naviguez sur notre site www.horya-avocat.com
  • Lorsque vous devenez client et que nous gérons votre dossier juridique

Elles peuvent également être collectées de manière indirecte, lorsque nous identifions des prospects potentiels pour nos services et collectons alors des données les concernant qui sont accessibles publiquement sur internet (notamment LinkedIn).

Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pour quelle(s) durée(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation
Gestion de vos demandes de contact et de consultation Intérêt légitime (répondre à vos demandes) 3 ans à compter du dernier contact
Envoi de la newsletter et communications juridiques Consentement Jusqu’à votre désinscription ou 3 ans sans interaction
Gestion de la relation client et des dossiers juridiques Exécution du contrat de prestation de services d’avocat Durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales de conservation des dossiers d’avocat (durée de prescription applicable + conservation réglementaire)
Gestion de votre participation à nos événements, webinaires ou formations Intérêt légitime (organisation des événements) ou exécution du contrat 3 ans à compter de l’événement
Analyse de la navigation sur notre site (cookies analytiques) Consentement (cookies) ou intérêt légitime (mesure d’audience anonymisée) 25 mois maximum pour les cookies
Respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment conservation des documents comptables et fiscaux) Obligation légale Durées légales de conservation (généralement 10 ans pour les documents comptables)
Prospection commerciale (actions de marketing direct) Intérêt légitime 3 ans à compter du dernier contact
Gestion des réclamations et contentieux Intérêt légitime (défense de nos droits) Durée de la procédure + durée de prescription applicable

Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données. Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires (par exemple, pour traiter votre demande de consultation ou gérer votre dossier).

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les personnes suivantes seront susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel :

  • Notre équipe : Maître Jérémy Muratet, collaborateurs, stagiaires
  • Nos sous-traitants :
    • Hébergeur du site web
    • Prestataire d’envoi d’emails et de newsletter
    • Outil de gestion de la relation client (CRM)
    • Prestataire de mesure d’audience du site
    • Outils de visioconférence pour les consultations à distance
    • Prestataire de sauvegarde et d’archivage
  • Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (autorités judiciaires, ordres professionnels, administration fiscale, etc.)

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

En tant qu’avocat, nous sommes soumis au secret professionnel qui s’impose à tous les membres de notre cabinet et garantit une protection renforcée de vos informations.

Comment est assurée la sécurité de vos données ?

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Ces mesures incluent notamment :

  • Le chiffrement des données sensibles
  • La sécurisation de l’accès à nos systèmes par des mots de passe robustes
  • Des sauvegardes régulières
  • La limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées
  • La sensibilisation de notre équipe à la protection des données

En outre, en tant qu’avocat, nous sommes soumis à des obligations déontologiques strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données de nos clients.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France et dans l’Union Européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir l’article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD
  • Soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas, ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, notamment la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

🔍 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’à certaines informations sur les traitements réalisés.

✏️ Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite, obligation légale).

Attention : ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (notamment pour les dossiers juridiques soumis aux obligations de conservation des avocats).

⏸️ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).

🚫 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer, à tout moment et sans justification, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

📦 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement (uniquement pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat, et effectués par des moyens automatisés).

🔄 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

📝 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

⚖️ Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Point de contact pour exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : jeremy.muratet@horya-avocat.com

Par courrier :
 Horya avocat
 Maître Jérémy Muratet
 7, Avenue Maréchal Foch
 81000 Albi
 France

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute divulgation de données à des personnes non autorisées, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par la communication d’une copie d’un titre d’identité.

Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies [lien vers votre page cookies si vous en avez une].

En résumé, nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
  • Cookies de mesure d’audience : pour comprendre comment vous utilisez notre site et l’améliorer (consentement requis sauf si anonymisation complète)
  • Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix (langue, région, etc.)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.

Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le XXX

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Horya avocat
 Maître Jérémy Muratet
 Email : jeremy.muratet@horya-avocat.com
 Adresse : 7, Avenue Maréchal Foch, 81000 Albi, France