L’instant ou tout s’élève
Compétences création d’entreprise
Création de société à Albi
Un avocat, une vision d’entrepreneur
Créer une entreprise, c’est poser les fondations d’un projet ambitieux. Le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, les relations entre associés : tout cela influence durablement la vie de votre société.
Hōrya Avocat accompagne les créateurs d’entreprise, startups et PME en Occitanie avec une approche stratégique et concrète.
Pourquoi faire appel à un avocat pour créer votre société ?
Le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts ou encore la gouvernance sont des décisions stratégiques.
Un avocat vous permet de :
- Sécuriser les relations entre associés dès le départ
- Anticiper les blocages juridiques ou fiscaux
- Optimiser votre structure pour accueillir des investisseurs
- Rédiger des statuts solides, évolutifs et sur mesure
- Tirer parti des dispositifs fiscaux adaptés (JEI, CIR, holding, etc.)
Les statuts sont l’ADN de votre entreprise. Mieux vaut les concevoir dès le départ avec précision.
Une expertise juridique complète pour la création d’entreprise
Structuration juridique stratégique
- Analyse de votre projet, activité et ambitions
- Choix de la forme sociale : SAS, SARL, SASU, SCI, SC, SA…
- Préparation de la gouvernance adaptée à votre organisation
- Intégration des enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux
Pacte d’associés
- Sécurisation des relations entre fondateurs et investisseurs
- Clauses de sortie (tag-along, drag-along), de préemption, de non-concurrence
- Mécanismes de protection : anti-dilution, good/bad leaver
- Conventions parallèles adaptées aux logiques de financement
Optimisation fiscale et sociale
- Choix du régime d’imposition (IR / IS)
- Statut du dirigeant : TNS ou assimilé salarié
- Stratégies de rémunération cohérentes avec la trésorerie de lancement
- Structuration de holdings ou de véhicules d’investissement
Rédaction de statuts sur mesure
- Répartition du capital et des droits de vote
- Organisation des pouvoirs et des prises de décision
- Clauses d’agrément, de cession, de sortie
- Gestion des bénéfices et des dividendes
- Anticipation des évolutions futures : entrée d’associés, levée de fonds, cession
Propriété intellectuelle & actif immatériel
- Intégration des actifs IP dès la création (logiciels, marques, secrets industriels)
- Clauses de cession ou de licence dans les statuts et pactes
- Stratégies de valorisation de l’innovation pour attirer des fonds ou partenaires
Accompagnement des projets complexes
- Création de sociétés par apports (titres, fonds de commerce, actifs immatériels)
- Structuration de groupes et de participations croisées
- Création de sociétés à plusieurs niveaux (société d’exploitation + holding)
Un conseil orienté croissance plus évolutive
Structuration juridique stratégique
- Analyse de votre projet, activité et ambitions
- Choix de la forme sociale : SAS, SARL, SASU, SCI, SC, SA…
- Préparation de la gouvernance adaptée à votre organisation
- Intégration des enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux
Rédaction de statuts sur mesure
- Répartition du capital et des droits de vote
- Organisation des pouvoirs et des prises de décision
- Clauses d’agrément, de cession, de sortie
- Gestion des bénéfices et des dividendes
- Anticipation des évolutions futures : entrée d’associés, levée de fonds, cession
Pacte d’associés
- Sécurisation des relations entre fondateurs et investisseurs
- Clauses de sortie (tag-along, drag-along), de préemption, de non-concurrence
- Mécanismes de protection : anti-dilution, good/bad leaver
- Conventions parallèles adaptées aux logiques de financement