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AI Act : pourquoi votre entreprise est probablement concernée
AI Act :Pourquoi votre entreprise est probablement concernéeL'AI Act — règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 — est le premier cadre européen consacré à l'intelligence artificielle. Il s'applique directement dans les 27 États membres, sans transposition, et vient...
Holding passive, active, animatrice : trois qualifications, trois régimes et une architecture contractuelle à sécuriser
Holding passive, active, animatrice :Trois qualifications, trois régimes - et une architecture contractuelle à sécuriserNote de rédaction — Cet article traite d'un sujet qui se situe au croisement du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit des contrats. Les...
Clause limitative de responsabilité, bâtir une protection qui résiste
Clause limitative de responsabilité :Bâtir une protection qui résistePour un prestataire ou un éditeur, la clause limitative de responsabilité est le premier rempart entre son chiffre d'affaires annuel et le risque de contentieux. Elle détermine ce qui pourra être...
Diagnostiquer les zones de risque et prévenir la requalification
Recours à des freelances :Diagnostiquer les zones de risque et prévenir la requalificationMais le contrat de prestation qui encadre cette collaboration est régulièrement contesté sur le terrain du droit du travail. Requalifiée en contrat de travail, la relation...
Reprise d’entreprise en 2026
Reprise d'entreprise en 2026 : Pourquoi c'est le bon momentIl y a une statistique qui devrait faire réfléchir tous les entrepreneurs en quête d'un nouveau projet : d'ici 2035, près d'un demi-million de dirigeants français vont passer la main, et près de la moitié de...
Licences open source contaminantes
LICENCES OPEN SOURCE CONTAMINANTES Le piège invisibleL'open source est devenu un réflexe pour tout éditeur de logiciel. Difficile aujourd'hui de construire une solution sans s'appuyer sur des briques tierces. Mais toutes les licences open source ne se valent pas (et...
Attribuer des actions gratuites à vos salariés
TOUT SAVOIR : ATTRIBUER DES ACTIONS GRATUITES À VOS SALARIÉSEn 2026, attirer et retenir les talents est devenu un défi central pour les dirigeants de PME et de startups. Augmenter les salaires n'est pas toujours possible. C'est là que les actions gratuites trouvent...
HOLDING : Outil fiscal, patrimonial et stratégique, ce que tout dirigeant doit savoir
Holding : Outil fiscal, patrimonial et stratégique, ce que tout dirigeant doit savoirLa société holding n'est plus réservée aux grands groupes. De plus en plus de dirigeants de PME y recourent pour optimiser leur fiscalité, structurer leurs participations ou préparer...
Cession de fonds de commerce : Le sors des contrats commerciaux
Cession de fonds de commerce : Le sort des contrats commerciauxLa cession de fonds de commerce donne souvent l'impression d'être une opération lisible : un prix est négocié, un acte est signé, l'activité reprend. En réalité, la question du sort des contrats...