L’instant ou tout s’élève
Droits d’auteur : protéger vos créations intellectuelles
Le droit d’auteur protège automatiquement vos œuvres originales dès leur création :
Logiciels, contenus web, illustrations, bases de données, contenus audiovisuels… Mais cette protection automatique n’exempte pas de prévenir et d’agir efficacement en cas de litige.
En tant qu’avocat d’affaires à Albi, avec une expérience dans le numérique, nous conseillons les créateurs, agences, éditeurs et entreprises tech en Occitanie sur la stratégie de protection, la valorisation et la défense de leurs droits d’auteur.
Que protège le droit d’auteur ?
- Œuvres littéraires : articles, contenus web, scénarios
- Logiciels et code informatique (source, objet, documentation)
- Œuvres graphiques, photographies, infographies, interfaces
- Œuvres audiovisuelles : vidéos, animations, contenus médias
- Bases de données : lorsque la structure est originale
Musicales, publicitaires, créations visuelles ou sonores.
Preuve & stratégie de protection
- Aucune formalité de dépôt obligatoire, mais preuve indispensable :
Enveloppe Soleau (INPI) ou dépôt numérique horodaté
Huissier ou notaire pour constatation datée - Nous vous accompagnons dans le choix de la solution la plus adaptée à votre budget et à votre œuvre.
Pourquoi sécuriser vos droits d’auteur ?
- Protection automatique, mais : preuve essentielle en cas de litige
- Preuve insuffisante = impossibilité d’agir contre une contrefaçon
- Pour valoriser vos créations (licence, cession) ou lever des fonds
Le droit d’auteur fait partie intégrante de l’actif immatériel de l’entreprise.
Droits moraux et patrimoniaux
- Droit moral : inaliénable, à vie — droit de paternité, d’intégrité, de divulgation
- Droits patrimoniaux : reproduction, représentation, adaptation — peuvent être cédés ou concédés en licence
Les piliers de la protection des œuvres
Logiciels & création numérique
- Le logiciel est protégé comme œuvre : code source, documentation
- Attention : fonctionnalités seules non protégeables, mais la mise en œuvre peut l’être
- Contrats à prévoir : cessions ou licences, respect de la titularité selon salarié ou prestataire
Contrats de droits d’auteur
- Cession : doit préciser les droits cédés, le territoire, la durée, la rémunération
- Licence : droits reproductibles ou représentables, exclusivité, territoire, durée, redevances
- Nous rédigeons des contrats pragmatiques, conformes et protecteurs
Défense et contentieux
- Contrefaçon ou plagiat : mise en demeure, saisie‑contrefaçon, action en justice
- Spécificités numériques : copie de contenus web, remix, scraping de bases de données
- Créations collectives ou de salariés : respect de la titularité, rédaction contractuelle adaptée
Pourquoi choisir Hōrya Avocat pour vos droits d’auteur ?
- Expertise juridique en propriété intellectuelle & numérique
- Approche business : valoriser vos créations, licences, cessions
- Expérience entrepreneuriale : compréhension de vos enjeux réels
- Accompagnement stratégique complet : protection, contrats, contentieux