L’instant ou tout s’élève
Dessins & Modèles
Protéger le Design de vos Produits
Sécurisez votre identité commerciale
L’esthétique d’un produit est un levier stratégique de différenciation commerciale. Le cabinet Hōrya Avocat, implanté à Albi, accompagne les designers, entreprises industrielles, acteurs du numérique et du secteur mode dans la protection de leurs dessins et modèles, en Occitanie et à l’échelle nationale ou internationale.
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle ?
Protégés par le Code de la propriété intellectuelle, les dessins (2D) et modèles (3D) couvrent :
- Formes et lignes de produits
- Motifs textiles et éléments graphiques
- Packaging, mobilier, joaillerie
- Interfaces graphiques, UI, icônes
La protection, obtenue par dépôt (INPI, EUIPO, OMPI), offre un monopole de 5 ans renouvelable jusqu’à 25 ans.
Conditions de protection
- Nouveauté : aucune divulgation publique identique avant le dépôt
- Caractère propre : impression visuelle distincte pour un utilisateur averti
Un délai de grâce de 12 mois permet un dépôt après première divulgation.
Dépôt & Stratégie
Le cabinet Hōrya Avocat prend en charge :
- Recherche d’antériorités
- Préparation des visuels (photos, rendus 3D)
- Choix des classes Locarno
- Dépôt avec ou sans publication différée
Conseil sur le territoire : France, Europe (EUIPO) ou international (OMPI)
Cumul de protections
- Une création peut bénéficier de protections combinées :
- Droit d’auteur (automatique, 70 ans)
- Dessins & modèles (jusqu’à 25 ans)
- Brevet si innovation technique
Le cabinet élabore des stratégies de protection croisées adaptées à chaque secteur.
Valorisation & gestion
- Renouvellement des titres
- Licences de design (mobilier, décoration, mode)
- Cessions lors de ventes ou levées de fonds
Le cabinet rédige et sécurise vos contrats pour optimiser la valeur de vos créations.
Domaines d’expertise
Nos domaines d’expertise couvrent l’industrie et les produits innovants — tels que le packaging, le mobilier ou les équipements —, la mode et le textile avec leurs formes, ornements et options de publication différée, ainsi que le numérique, incluant l’UI, le design d’application et les icônes.