L’instant ou tout s’élève
Distribution et Franchise
Structuration juridique de la distribution & des réseaux de franchise
Le développement d’un réseau de distribution ou d’une franchise nécessite une structuration juridique précise. Le cabinet Hōrya Avocat, basé à Albi, accompagne les franchiseurs, distributeurs et candidats franchisés dans la sécurisation de leurs contrats et la pérennisation de leurs réseaux commerciaux, en Occitanie et au-delà.
Franchise : sécuriser le modèle de croissance
Créer une franchise implique :
- La formalisation d’un concept éprouvé et réplicable
- La rédaction du manuel opératoire (savoir-faire, standards qualité)
- La mise en conformité avec la loi Doubin (DIP, transmission du savoir-faire, assistance continue)
- La rédaction du contrat de franchise (exclusivité, redevances, clause de non-concurrence, durée, obligations du franchisé)
Le cabinet Hōrya Avocat intervient dans toutes les étapes de structuration et d’évolution des réseaux, avec une double expertise juridique et entrepreneuriale.
Créer et développer un réseau en toute sécurité juridique
Distribution : des contrats adaptés à chaque stratégie
Le cabinet intervient également dans la mise en place d’autres formes de distribution :
- Agent commercial : définition du mandat, commissions, indemnité de fin de contrat
- Concession : exclusivité territoriale, conditions d’approvisionnement, assistance du concédant
- Distribution exclusive / sélective : conformité au droit de la concurrence, sélection qualitative des distributeurs
Accompagnement global des réseaux
- Gestion des non-conformités : constats, mises en demeure, résiliation pour manquement
- Évolution du réseau : mise à jour des contrats, adaptation au changement de concept, rachat de points
- Conseil aux franchisés : analyse du DIP, audit du contrat, négociation, sécurisation de l’investissement
- Défense en cas de litiges : assistance des franchisés ou franchiseurs en cas de contentieux
Expertise sectorielle & ancrage local
- Fort d’une expérience concrète de la franchise et de la distribution BtoB, le cabinet Hōrya Avocat accompagne :
- Les réseaux de services (formation, aide à la personne, conseil)
- L’industrie (équipements, fournitures professionnelles)
- La restauration et l’alimentaire (normes HACCP, traçabilité, communication)
Implanté à Albi, le cabinet intervient à Toulouse, Rodez, Castres, Montpellier et dans toute l’Occitanie. Consultations en cabinet ou à distance.