L’instant ou tout s’élève
Contrats Commerciaux et Partenariats
Sécuriser vos relations B2B
Le cabinet Hōrya Avocat accompagne les PME, startups et acteurs innovants dans la rédaction, la négociation et la gestion de leurs contrats commerciaux, en Occitanie (Albi, Toulouse, Castres, Rodez). Parce que vos contrats sont le socle juridique et stratégique de votre activité, ils doivent vous protéger, sécuriser vos transactions et favoriser votre croissance.
Conditions générales de vente (CGV) & d’achat (CGA)
- CGV : indispensables pour la vente de biens ou services à des professionnels. Elles définissent : prix, délais, paiement, garanties, responsabilité, transfert de risque, tribunal compétent.
- CGA : essentielles lorsque vous achetez des biens ou services ; elles permettent d’imposer qualité, pénalités, garanties et de négocier face aux CGV de fournisseurs.
Le cabinet Hōrya Avocat rédige vos CGV/CGA en intégrant des clauses clés : paiement (délais, pénalités, réserve de propriété), livraison, garanties, limitation de responsabilité, compétence juridictionnelle. Un contrat mal conçu peut entraîner des litiges coûteux.
Contrats cadres, prestations de services & relations durables
Contrats cadres fournisseurs‑clients
Pour structurer une relation commerciale stable : volume minimum, tarification, exclusivité ou préférence, cahier des charges qualité, logistique, propriété intellectuelle, durée, sortie.
Contrats de prestation de services B2B
Vente de services à une entreprise : importance d’un document clair sur :
- l’objet et les livrables ;
- l’obligation de moyens ou de résultat ;
- calendrier, pénalités, paiement ;
- propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité.
Le cabinet adapte chaque contrat à votre secteur d’activité, élimine les modèles standards, privilégie le sur‑mesure pour limiter les risques et répondre à vos enjeux business.
Partenariats commerciaux & alliances stratégiques
- Accords de coopération : poursuite d’un objectif commun tout en conservant l’indépendance. Apports, gouvernance, revenus, coûts, droits de propriété intellectuelle, exclusivité/non‑concurrence.
- Accords de distribution souples : référencement, cross‑selling, apporteur d’affaires. Définition claire des rôles, rémunérations, obligations.
- Joint‑ventures / sociétés communes : création d’une structure partagée (SAS, SARL, GIE) ; rédaction du pacte d’actionnaires, apports, gouvernance, conditions de sortie.
Le cabinet Hōrya Avocat sécurise juridiquement vos alliances, réseaux et coopérations, pour en faire de véritables leviers de développement.
Analyse, négociation et rédaction sur mesure
- Avant de signer un contrat soumis par un partenaire ou un client stratégique, l’analyse contractuelle est cruciale :
- Évaluation des clauses déséquilibrées ou abusives (responsabilité illimitée, pénalités excessives, résiliation unilatérale).
- Vérification des clauses manquantes (garantie, limitation de responsabilité, propriété intellectuelle).
- Détection des incohérences ou ambiguïtés.
- Structuration de la négociation : hiérarchisation des modifications, points non‑négociables, compromis acceptables.
Le cabinet Hōrya Avocat vous aide à négocier un contrat équilibré, en tenant compte de vos objectifs et contraintes.
Contentieux contractuels & gestion des risques
- Résolution amiable : analyse des droits, négociation, rédaction de protocole d’accord.
- Actions judiciaires : référé‑provision pour impayés, action au fond pour exécution, dommages‑intérêts, recouvrement.
- Conformité & prévention : contrôle des contrats selon le Code de commerce, afin d’éviter les clauses créant un déséquilibre significatif entre parties.
Le cabinet Hōrya Avocat intervient en amont pour sécuriser vos contrats et en aval pour défendre vos intérêts.
Expertise sectorielle & optimisation selon votre domaine
Numérique & tech
Rédaction de contrats adaptés : SaaS, licences, développement logiciel (forfait, régie, agile), API, hébergement, infogérance. Approche alignée avec les réalités des créateurs et prestataires technologiques.
Industrie & B2B
Construction de contrats complexes : sous‑traitance industrielle, fourniture de composants, maintenance, coproduction. Le cabinet connaît les enjeux techniques, logistiques et juridiques des entreprises industrielles.