L’instant ou tout s’élève
Numérique et R&D
Sécuriser vos innovations technologiques
Le cabinet Hōrya Avocat accompagne les startups, entreprises innovantes et laboratoires de recherche en Occitanie dans la sécurisation juridique de leurs projets numériques et de R&D. Les contrats de développement logiciel, SaaS, recherche, licences open source ou transfert de technologie doivent être conçus pour protéger vos innovations, garantir la conformité et sécuriser vos investissements.
Contrats SaaS, hébergement & infogérance
Pour les éditeurs de plateformes SaaS ou services d’hébergement/infogérance :
- CGU/CGV : abonnements, tarifs, durée, résiliation, responsabilité.
- SLA : disponibilité, support, pénalités, escalade.
- RGPD & protection de données : traitements, sécurité, audit, restitution.
Contrats d’hébergement/infogérance : ressources, scalabilité, sécurité, réversibilité, support technique.
Contrats de développement logiciel
La création ou l’évolution d’un logiciel implique des enjeux juridiques majeurs : propriété du code, confidentialité, retards, bugs, maintenance. Le cabinet rédige des contrats adaptés :
- Forfait : cahier des charges détaillé, calendrier jalonné, conditions de paiement, propriété intellectuelle cédée, garanties de conformité.
- Régie : TJO, facturation détaillée, obligation de moyens, confidentialité, droits de cession.
Méthodes agiles : contrats cadre + backlog évolutif, sprints, ajustement de périmètre/prix, recette continue.
Propriété intellectuelle, open source et licences
- Cession de droits : droits de reproduction, adaptation, exploitation commerciale, support/meilleures versions.
- Open source : audit des licences (GPL, MIT, Apache), compatibilité modèle économique, rédaction de licences maison.
- Licences logicielles : usage autorisé, interdictions (copie, modification, reverse‑engineering), redevances, updates, support.
Transfert de technologie & R&D : partenariats labo/entreprise, apports, droits co‑développés, royalties, exploitatibilité.
Contrats de recherche & sous‑traitance R&D
- Recherche collaborative : objectifs, contributions, livrables, droits d’exploitation, publication scientifique, confidentialité.
- Sous‑traitance R&D : description des travaux, propriété des résultats, secret, obligation de moyens, aides publiques (CIR, JEI).
Transfert technologique : périmètre brevet/savoir‑faire, licence, assistance technique, royalties, garanties.
Expertise sectorielle & accompagnement différenciant
Startups & scale‑ups tech : structuration dès l’amorçage, protection PI, conformité, levée de fonds.
Industrie & conception de produits innovants : outillage, packaging, interface numérique, cumul brevet‑design‑logiciel.
Open source & plateformes numériques : stratégie mixte droit d’auteur / licence open source / secret.
Grâce à l’expérience entrepreneuriale du cabinet Hōrya Avocat, les solutions juridiques sont alignées avec les réalités business et techniques.