L’instant ou tout s’élève
Brevets et innovations : protéger et valoriser vos inventions
L’innovation est un levier de croissance.
Attention sans protection, une invention technique peut être copiée, exploitée ou revendiquée par un concurrent. Le brevet vous offre un monopole d’exploitation de 20 ans : c’est un outil juridique et économique stratégique. Chez Hōrya Avocat, basé à Albi, nous accompagnons les startups, PME innovantes et industriels d’Occitanie dans la protection juridique de leurs inventions.
Pourquoi breveter votre innovation ?
Empêcher vos concurrents d’exploiter votre invention, valoriser votre entreprise lors d’une levée de fonds ou d’une cession, obtenir des revenus grâce à des licences d’exploitation, accéder à des dispositifs fiscaux tels que le CIR ou le statut JEI, et enfin dissuader les contrefacteurs tout en rassurant vos partenaires.
Un portefeuille de brevets bien structuré est un actif immatériel majeur.
Une expertise juridique complète pour la création d’entreprise
Risques d’une innovation non protégée
- Perte d’exclusivité sur votre invention
- Risque de copie ou de brevet concurrent post-divulgation
- Moindre crédibilité auprès des investisseurs
- Perte d’avantage compétitif sur le marché
Le timing du dépôt est essentiel : déposer avant toute publication ou présentation.
Définir une stratégie de dépôt adaptée
- Brevet français (INPI) : rapide et accessible, idéal pour démarrer
- Brevet européen (OEB) : protection étendue à plusieurs pays
- Brevet international (PCT) : stratégie mondiale à déploiement progressif
Nous vous conseillons sur le choix géographique et le calendrier optimal pour maîtriser les coûts et sécuriser votre innovation.
Intégrer les brevets dans votre stratégie financière
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
- Les dépenses liées au dépôt, à la rédaction ou à la défense d’un brevet sont éligibles au CIR
- Je vous accompagne dans la justification juridique de vos dépenses R&D
- Préparation des documents pour sécuriser vos déclarations en cas de contrôle
Autres aides à l’innovation
- Statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)
- Financements Bpifrance ou régionaux
Appels à projets France 2030.
Inventions de salariés : sécuriser les droits de l’entreprise
- Qualification des inventions : mission, hors mission attribuable, non attribuable
- Rémunération supplémentaire obligatoire
- Clauses de contrat adaptées pour encadrer la PI des collaborateurs
Accompagnement dans la gestion des droits inventeurs et des litiges potentiels
Est-ce que votre invention est brevetable ?
- Nouveauté : l’innovation ne doit pas être connue
- Activité inventive : elle ne doit pas découler de l’état de l’art
- Application industrielle : elle doit être techniquement exploitable
Nous vous aidons à évaluer la brevetabilité et à choisir le meilleur mode de protection (brevet, droit d’auteur, secret).
Brevet ou secret des affaires ?
- Dans certains cas, il est préférable de garder l’innovation confidentielle :
- Procédés non détectables
- Longévité au-delà de 20 ans
- Absence de brevetabilité claire
Nous vous aidons à mettre en place un cadre juridique de protection du secret (NDA, clauses, accès restreint).
Exploiter et valoriser vos brevets
Contrats de licence
- Licence exclusive ou non
- Territoire, durée, redevances, obligations du licencié
- Protection de la qualité, clauses de contrôle
Cession de brevet
- Rédaction d’actes de cession sécurisés
- Négociation du prix, garanties, transfert des droits associés
- Confidentialité sur le savoir-faire
Évaluation du portefeuille de PI
- Valorisation des brevets pour levée de fonds ou vente
- Méthodes adaptées : revenus futurs, reconstitution, transactions comparables
Pourquoi faire appel à un avocat pour vos brevets ?
- Pilotage de la stratégie de propriété intellectuelle globale
- Coordination avec les CPI pour la rédaction technique et le dépôt
- Conseil juridique complet : contrats, fiscalité, contentieux, valorisation
Vision entrepreneuriale : alignement de la stratégie PI avec vos objectifs business