L’instant ou tout s’élève
Cession et transmission d’entreprise :
préparer et réussir votre sortie
La cession ou la transmission d’une entreprise est une étape stratégique dans la vie d’un dirigeant. Que vous partiez à la retraite, que vous prépariez une transmission familiale ou un nouveau projet professionnel, cette opération requiert anticipation, rigueur juridique et vision globale.
Le cabinet Hōrya Avocat, basé à Albi, accompagne les chefs d’entreprise en Occitanie (Tarn, Toulouse, Rodez, Castres…) dans toutes les étapes de la cession d’activité, avec une double expertise : juridique et entrepreneuriale.
Pourquoi anticiper la cession de votre entreprise ?
Préparer votre cession 2 à 4 ans à l’avance permet de :
- Valoriser au mieux votre entreprise
- Assainir la structure juridique et contractuelle
- Optimiser la fiscalité sur la plus-value de cession
- Sécuriser l’opération vis-à-vis des repreneurs
- Préserver vos intérêts personnels et patrimoniaux
Trop de cessions échouent ou se font dans la précipitation. L’anticipation est la clé d’une opération réussie.
Cession d’entreprise : un accompagnement juridique complet
Audit juridique préalable
- Vérification des statuts, pouvoirs, assemblées
- Analyse des contrats clients, fournisseurs, baux commerciaux
- Propriété intellectuelle (marques, brevets, logiciels)
- Risques sociaux et contentieux potentiels
Points de vigilance pour les acquéreurs.
Mise en conformité avant cession
- Régularisation des registres obligatoires
- Révision des clauses sensibles dans les contrats
- Sécurisation des actifs stratégiques (immobilier, PI, contrats)
Nettoyage juridique pour éviter toute décote.
Structurer juridiquement votre cession d’entreprise
Choix de la structure de cession
- Cession de titres (parts sociales, actions) : plus courante, notamment pour les PME structurées
- Cession de fonds de commerce ou d’actifs : en cas de reprise partielle ou pour éviter les passifs
Le cabinet vous aide à choisir la structure la plus adaptée, en tenant compte des aspects fiscaux, sociaux et contractuels.
Valorisation & conditions de paiement
- Mécanisme de prix : fixe, variable (earn-out), complément de prix
- Modalités de paiement : comptant, différé, crédit-vendeur
Garanties de paiement : nantissement, GAP, caution bancaire.
Négociation des actes & sécurité juridique
Lettres d’intention & protocoles
- Rédaction ou négociation de LOI, protocoles, clauses d’exclusivité, confidentialité
- Structuration des conditions suspensives et calendrier de cession
Actes de cession & garanties
- Rédaction de l’acte de cession (titres ou fonds)
- Garantie d’actif et de passif (GAP) : rédaction équilibrée et sécurisée
- Clauses de non-concurrence, modalités de paiement, clause de révision de prix
Gestion de la due diligence
- Préparation des documents requis
- Réponses aux audits juridiques de l’acquéreur
Encadrement de la communication d’informations sensibles.
Transmission d’entreprise familiale : organiser et protéger
- Conseil sur la donation, la donation-partage ou la cession à vos enfants
- Préparation des repreneurs : cogérance, pacte familial, médiation
- Optimisation fiscale avec le Pacte Dutreil
- Structuration patrimoniale adaptée à votre succession
Fiscalité de la cession d’entreprise : sécuriser et optimiser
- Application du Pacte Dutreil pour réduire les droits de mutation
- Exonération pour départ à la retraite (sous conditions)
- Régimes d’exonération en fonction du prix ou de la durée de détention
- Apport-cession : différer l’imposition en réinvestissant via une holding
Coordination avec votre avocat fiscaliste ou expert-comptable.
Accompagnement des cessions
à des investisseurs
Levée de fonds ou cession partielle
- Négociation des conditions d’entrée au capital
- Rédaction de pactes d’actionnaires protecteurs (tag-along, drag-along, liquid prefs…)
- Organisation de la gouvernance (CA, comités, reporting)
- Anticipation de la sortie (exit strategy)
Opérations de type LBO
- Conseil aux cédants ou managers dans les opérations à effet de levier
- Structuration de la holding de reprise
- Sécurisation du financement et des garanties
Pourquoi choisir Hōrya Avocat pour votre cession d’entreprise ?
Double expertise : avocat & entrepreneur
Approche 360° : juridique, stratégique, patrimoniale
Expérience sectorielle variée : PME, start-ups, industries, tech, santé
Accompagnement local et réactif en Occitanie (Albi, Toulouse, Rodez…)