L’instant ou tout s’élève
Vue d’ensemble
Cabinet Hōrya Avocat – Une expertise transversale au service de votre entreprise
Le développement d’une entreprise exige bien plus que des formalités. Le cabinet Hōrya Avocat propose un accompagnement juridique global, articulé autour de 10 domaines d’intervention, pour sécuriser vos décisions et soutenir votre croissance.
Notre approche : une vision à 360° du conseil juridique incluant votre vision stratégique et opérationnelle.
Nos principaux domaines d’intervention
Droit des sociétés
Création, structuration, gouvernance, levées de fonds, cessions.
Accompagnement sur-mesure des opérations de croissance et d’organisation.
Création de sociétés par apports
Apports de titres, fonds de commerce, montages fiscaux, holdings de restructuration.
Holdings & structuration patrimoniale
Création de holdings, transmission d’entreprise, intégration fiscale, gestion de patrimoine professionnel.
Immobilier d’entreprise
SCI, baux commerciaux, démembrement, structuration et fiscalité des actifs immobiliers professionnels.
Pactes d’associés
Clauses stratégiques, protection des fondateurs et investisseurs, gestion des sorties et conflits.
Création d’associations
Structures de l’économie sociale et solidaire : statuts, gouvernance, conformité, fondations.
Propriété intellectuelle
Brevets, marques, logiciels, dessins et modèles, secret des affaires, contrats de licence.
Droit commercial
Contrats B2B, franchise, distribution, CGV, conformité réglementaire.
Transmission d’entreprise
Transmission familiale, pacte Dutreil, évaluation, médiation, fiscalité.
Restructuration d’entreprise
Fusions, scissions, croissance externe, due diligence, gestion de crise.
Une approche transversale et évolutive
Chez Hōrya Avocat, chaque mission est pensée comme un projet global
• Structuration juridique alignée sur votre stratégie de croissance
• Coordination des domaines de compétence (sociétés, PI, fiscalité, contrats)
• Anticipation des évolutions : vos montages juridiques s’adaptent à votre développement
Une expertise sectorielle
issue du terrain
Tech & numérique
Protection logicielle, bases de données, CIR/CII, R&D, confidentialité technologique.
Industrie & franchise
Contrats de franchise, stratégie de marque, brevets, croissance et transmission.
Santé
Données de santé, conformité HDS, contrats santé, déontologie, innovation réglementée.
Des solutions adaptées à chaque profil
Startups & scale-ups
Structuration, levées de fonds, gouvernance tech, propriété intellectuelle.
TPE & PME
Sécurisation juridique, transmission familiale, optimisation patrimoniale.
ETI & groupes
Gouvernance professionnelle, restructuration, croissance externe.