L’instant ou tout s’élève
Gouvernance et Restructuration d’Entreprise | Avocat Albi Occitanie
Organiser le pouvoir et piloter les transformations
La gouvernance d’entreprise va bien au‑delà des obligations légales : elle façonne l’organisation des pouvoirs, structure les prises de décision et anticipe les blocages ou conflits. Fort de son expérience d’avocat à Albi et d’ancien chef d’entreprise, le cabinet Hōrya Avocat accompagne dirigeants, associés de PME et start‑ups en Occitanie dans la structuration de leur gouvernance et la conduite des opérations de restructuration.
Gouvernance d’entreprise: organiser les pouvoirs pour sécuriser les décisions
Une gouvernance mal définie peut paralyser une entreprise : statuts flous, absence de pacte d’associés, organes mal organisés… Les conséquences ? Réunions sans décision, tensions entre associés ou avec les investisseurs, blocages critiques. Notre rôle : anticiper ces situations et structurer des mécanismes clairs, opérationnels.
Structuration des organes de direction
- SAS / SASU : liberté statutaire ; je vous aide à structurer l’organisation (président, DG, comité, conseil) selon votre phase de développement.
- SARL / EURL : gérance unique ou collégiale, pouvoirs du gérant, décisions associées.
- SA : conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, adapté aux groupes.
Nous conseillons également les groupes via comités stratégiques, conventions de trésorerie, délégations de pouvoirs.
Pactes d’associés : prévenir et gérer les relations entre associés
Ce document contractuel complète les statuts. Il permet de :
- Protéger fondateurs et investisseurs via clauses anti‑dilution, vesting, droits d’information, veto, désignation d’administrateurs/observateurs
- Organiser les sorties via tag‑along, drag‑along, préemption, good leaver / bad leave
Cette anticipation est essentielle pour sécuriser l’investissement et la gouvernance.
Définition des pouvoirs et responsabilités
Les statuts doivent clarifier :
- Pouvoirs du dirigeant (seuils, domaines réservés)
- Décisions nécessitant l’accord des associés (assemblées ordinaires/extraordinaires)
- Modalités de convocation, quorum, majorité
Clarifier cela dès le départ évite contestations et sécurise juridiquement les actes.
Gestion & résolution des conflits entre associés
- Les conflits sont une cause majeure de paralysie. Mon intervention :
- Prévention via clauses adaptées (buy or sell, médiation/arbitrage, majorités qualifiées)
- Accompagnement en cas de crise : analyse juridique, négociation, protocole transactionnel ou contentieux si besoin
Restructuration d’entreprise :
Accompagner les mutations
Croissance rapide, optimisation fiscale, transmission, séparation d’activités, acquisition…
Chaque phase de transformation nécessite contrôle juridique, fiscal et social.
Création et structuration de holdings
- Choix structurel : holding pure, animatrice ou mixte
- Apports de titres, conventions de trésorerie, intégration fiscale, cash pooling
- Gouvernance et montage adaptés à vos objectifs stratégiques
Fusions, scissions & apports partiels d’actifs
- Fusions : simplification et économies d’échelle
- Scissions : séparation d’activités, transmission partielle
- Apports partiels d’actifs : transfert d’une branche d’activité sans dissolution
Accompagnement complet : valorisation, commissaires aux apports, assemblées, publicité légale.
Modifications statutaires & opérations sur le capital
- Augmentation ou réduction de capital
- Transformation de forme (ex. SARL → SAS)
- Modification de l’objet social, des clauses de gouvernance
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Croissance externe : acquisitions & prises de participation
- Due diligence juridique
- Négociation : prix, garanties, clauses suspensives
- Rédaction des actes : cession de titres, fonds de commerce, garanties d’actif‑passif
- Montage financier : dette bancaire, apport, LB
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