L’instant ou tout s’élève
Protection des marques
Sécurisez votre identité commerciale
Votre marque est bien plus qu’un nom : c’est un actif stratégique, le cœur de votre notoriété et un levier de valorisation.
Chez Hōrya Avocat, basé à Albi, nous accompagnons les entrepreneurs, startups et PME d’Occitanie dans toutes les étapes de la protection de leur marque : recherche d’antériorité, dépôt INPI, gestion des oppositions, valorisation.
Pourquoi protéger votre marque ?
Sans dépôt officiel, vous n’avez aucun droit exclusif. Cela vous expose à :
Des risques de contrefaçon, sans possibilité de recours.
L’obligation de changer de nom si un tiers vous attaque.
L’impossibilité de valoriser votre marque en levée de fonds ou cession.
Des litiges coûteux et une dilution de votre image.
Le dépôt à l’INPI est la seule protection légale : vous obtenez un monopole d’exploitation pour 10 ans renouvelables.
Mon accompagnement en droit des marques
Recherche d’antériorité complète
- Vérification des marques déposées (INPI, EUIPO)
- Contrôle des noms de domaine, dénominations sociales, usages notoires
- Analyse du risque de confusion visuelle, phonétique et conceptuelle
Stratégie de dépôt sur mesure
- Choix du type de marque : verbale, figurative, semi-figurative
- Sélection des classes selon la classification de Nice
- Conseil sur le territoire (INPI, EUIPO, système de Madrid)
Dépôt INPI et suivi de procédure
- Rédaction du libellé des produits et services
- Préparation du dossier complet
- Dépôt électronique et gestion des échanges avec l’INPI
Suivi du traitement (5 à 6 mois) et assistance en cas d’opposition.
Défense de votre marque
et gestion des litiges
- Réponse aux oppositions : négociation amiable, observations INPI
- Surveillance post-dépôt : détection des marques similaires
- Actions en contrefaçon : mise en demeure, procédure judiciaire
- Défense contre accusation de contrefaçon : stratégie de réponse, preuve d’antériorité
Valoriser et exploiter votre marque
- Contrats de licence : encadrer l’usage par des tiers (franchise, partenariats)
- Cession de marque : transfert dans le cadre d’une vente d’entreprise
- Nantissement de marque : mise en garantie pour obtenir un financement
Renouvellement et extension géographique : gestion des échéances et des dépôts à l’étranger
Secteurs d’expertise
Startups et numérique
- Protection du nom d’application ou plateforme
- Coordination marque + nom de domaine + levée de fonds
- Dépôts à portée européenne ou internationale
Franchise et commerce
- Dépôt de l’enseigne et des éléments distinctifs
- Licence de marque dans les contrats de franchise
- Défense contre les usages non autorisés (anciens franchisés, concurrents)
Pourquoi choisir Hōrya Avocat pour votre dépôt de marque ?
Expertise juridique pointue en droit des marques
Accompagnement stratégique et opérationnel du dépôt à la valorisation
Double compétence : avocat & entrepreneur, avec expérience concrète des enjeux business
Proximité géographique : Albi, Toulouse, Castres, Rodez – et accompagnement à distance