Propriété des créations : qui détient vraiment vos droits ?

par Jeremy Muratet | Sep 24, 2026 | Droit des sociétés

Qui possède vraiment les droits sur vos créations ?La vraie question de propriété intellectuelle pour les dirigeants. Vos créations vous appartiennent-elles vraiment ? C’est une question qui surprend systématiquement les dirigeants que j’accompagne. « Bien...

BSPCE : trois évolutions qui redéfinissent votre stratégie d’intéressement

par Jeremy Muratet | Sep 9, 2026 | Droit des sociétés

BSPCE :Trois évolutions qui redéfinissent votre stratégie d’intéressement Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) restent l’un des outils préférés de la tech française pour attirer et fidéliser les talents. La loi de...

AI Act : pourquoi votre entreprise est probablement concernée

par Jeremy Muratet | Août 27, 2026 | Créer et développer

AI Act :Pourquoi votre entreprise est probablement concernée L’AI Act — règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 — est le premier cadre européen consacré à l’intelligence artificielle. Il s’applique directement dans les 27 États membres, sans...

Holding passive, active, animatrice : trois qualifications, trois régimes et une architecture contractuelle à sécuriser

par Jeremy Muratet | Août 12, 2026 | Droit des sociétés

Holding passive, active, animatrice :Trois qualifications, trois régimes – et une architecture contractuelle à sécuriser Note de rédaction — Cet article traite d’un sujet qui se situe au croisement du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit des...

Clause limitative de responsabilité, bâtir une protection qui résiste

par Jeremy Muratet | Juil 29, 2026 | Contrats

Clause limitative de responsabilité :Bâtir une protection qui résiste Pour un prestataire ou un éditeur, la clause limitative de responsabilité est le premier rempart entre son chiffre d’affaires annuel et le risque de contentieux. Elle détermine ce qui pourra...